Conditions générales de vente

Avertissements

La vente de produits contenant de la nicotine est interdite aux mineurs.

Certains produits e-liquides en vente sur le site www.sept-peches-capitaux.com contiennent de la nicotine :

Dangereux - Respecter les préconisations d’emploi

  • Conserver hors de portée des enfants
  • Ne pas ingérer ni avoir un contact cutanée avec le contenu des e-liquides
  • L’utilisation d’e-liquides contenant de la nicotine est déconseillé aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires ou aux femmes enceintes allaitantes.

1. GÉNÉRALITÉS ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre la SAS PHODE HUMAN CARE au capital de 500 000€, dont le siège social est situé Zone Industrielle Albipôle, la Martelle, 81 150 Terssac, ci-après dénommée « PHODE » et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produit sur le site internet http://www.sept-peches-capitaux.com/ ci-après dénommée « l’acheteur ».

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet susmentionné et sont modifiables à tout moment et sans préavis. Toute modification des CGV par PHODE sera actualisée au jour de la commande. L’acheteur déclare et reconnait avoir pris pleinement connaissance des dites CGV et les avoir acceptées sans réserve. Le fait de passer commande implique de plein droit de la part de l’acheteur, l’adhésion totale aux CGV et renonciation expresse à toutes autres clauses et/ou conditions dont il pourrait se prévaloir.

2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site http://www.sept-peches-capitaux.com/ sont des e-liquides destinés uniquement à l’usage de cigarettes électroniques à l’exclusion de tout autre usage et/ou toute autre utilisation.

Les produits commercialisés par PHODE ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer. Toute commande par une personne mineure est interdite. L’acheteur est informé que les produits e-liquides sont composés de propylène glycol, de glycérine végétale, d’arômes alimentaires naturels. L’acheteur est averti que certains produits contiennent de la nicotine. Aucune étude scientifique ayant été faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l’absorption de cette substance, l’acheteur reconnait et déclare utiliser ce produit sous sa pleine et entière responsabilité. A ce titre, l’acheteur s’engage à prendre connaissance et respecter strictement les avertissements et les précautions d’emploi communiqués sur l’étiquette des produits et sur le site internet. PHODE se réserve le droit de modifier unilatéralement les caractéristiques des produits commandés en raison des évolutions techniques d'une part, et des mises en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en la matière, d'autre part, sans indemnité pour le client de ce chef. L’acheteur ne pourra refuser la modification des produits commandés pour cause d'évolution technique, ni refuser la mise en conformité réglementaire des produits commandés.

3. PRISE DE COMMANDE

Les commandes peuvent être passées par courrier adressé au siège social situé Zone Industrielle Albipôle, la Martelle, 81 150 Terssac, ou par le biais du site http://www.sept-peches-capitaux.com/ en suivant le processus de commande en ligne.

L’acheteur s’engage à compléter le bon de commande avec précision et à renseigner scrupuleusement les informations demandées au sein des différentes rubriques. PHODE ne pourra pas être tenu responsable ni des erreurs de saisie ou de toute erreur dans le libellé des coordonnées, ni responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) à l’acheteur. Les éventuels frais de réexpédition pèseront sur l’acheteur.

Toute commande passée par l’un des moyens exposé ci-dessus est ferme et définitive pour l’acheteur à compter de la réception par PHODE d’un bon de commande. La validation par l’enregistrement de la confirmation de commande par PHODE constituera la preuve de la transaction avec l’acheteur. A ce titre, PHODE communiquera à l’acheteur une confirmation de commande par courrier électronique.

Les produits proposés par PHODE s’entendent dans la limite des stocks disponibles. PHODE se réserve le droit de ne pas honorer une commande pour cause de rupture de stock, dans cette hypothèse l’acheteur sera informé par mail dans un délai de trois jours ouvrés après réception de la commande. L’indisponibilité d’un des produits mentionnés sur la commande du fait de sa suppression sur le site http://www.sept-peches-capitaux.com/ ne pourra nullement donner lieu à l’annulation complète de la commande globale.

4. PRIX

Les prix indiqués sur le site http://www.sept-peches-capitaux.com/ sont en euros, toutes taxes comprises. PHODE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande par l’acheteur. En cas d’indisponibilité d’un produit, PHODE propose à l’acheteur soit l’établissement d’un avoir, soit de lui délivrer le produit commandé après réapprovisionnement. Le prix indiqué sur la facture est définitif et est exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur pour la France.

Dans l’hypothèse d’un achat depuis l’étranger ou les DOM-TOM, il incombe à l’acheteur d’acquitter les taxes et les droits de douanes éventuels à l’entrée du territoire.

5. MODALITES DE PAIEMENT

Les commandes seront traitées par PHODE seulement à compter de son paiement intégral, par l’intermédiaire de Paybox (voir la liste des modes de paiement accepté).PHODE n’accepte pas le paiement par chèque.

Les paiements sont réalisés sur le site http://www.sept-peches-capitaux.com/ par le biais du système PAYBOX. Les informations sont protégées grâce au protocole de cryptage Secure Sockets Layer (SSL) et au protocole 3D Secure. La facture correspondant à la commande passée sera envoyée à l’acheteur par email.

6. TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et quelle que soit la date de livraison des produits.

7. LIVRAISON

Les colis sont préparés et conditionnés par PHODE dans un emballage fermé et approprié au contenu. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée sur le bon de commande. PHODE confie ses livraisons à la Poste ou à un transporteur de son choix en fonction de poids de la commande et de la destination de la livraison. PHODE s’engage à traiter et à acheminer la commande dans les meilleurs délais. PHODE expédie les commandes sous deux à cinq jours ouvrés, à partir de la date de l’enregistrement de la commande. Toutefois, le délai indiqué ci-dessus est indicatif car les produits commandés peuvent subir des délais de livraison variables notamment dans l’hypothèse d’une rupture de stocks de matières premières ou tout évènement de force majeure.

En tout état de cause, PHODE s’engage à tenir l’acheteur informé de tout délai supplémentaire ou de toute indisponibilité définitive des produits commandés. Le retard éventuel dans la livraison ne peut en aucun cas entrainer la responsabilité de PHODE ou justifier l’annulation de la commande, ni le versement de dommages et intérêts.

8. RÉCEPTION ET RÉCLAMATION

Les réclamations et/ou les constatations seront toujours reçues avec attention par PHODE. En cas d’avaries ou de produits manquants, l’acheteur s’engage à tenir informé PHODE à l’adresse suivante : contact@sept-peches-capitaux.com afin que PHODE puisse considérer et remédier à la réclamation.

Dans le cas où la commande a été remise par colis à l’acheteur, les réserves devront être précisées et motivées par l’acheteur sur le récépissé de livraison à la réception du colis. Dans le cas d’un produit défectueux ou non-conformité concernant la qualité des produits, la réclamation devra être adressée à PHODE par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de huit jours suivant la réception. Aucune réclamation ultérieure à ce délai ne pourra être admise.

9. GARANTIE

Pour des raisons de salubrité, les e-liquides étant des consommables, ils ne seront ni repris, ni échangés.

10. RESPONSABILITÉ

Les produits e-liquides sont destinés exclusivement à l’usage de cigarettes électroniques. L’acheteur s’engage à prendre connaissance et respecter strictement les avertissements et les précautions d’emploi communiqués sur l’étiquette des produits. A ce titre, PHODE ne peut être tenu responsable des dommages matériels et/ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation, ou d’une utilisation contraire que celle indiquée sur le produit commercialisé. Par conséquent, le client ne saurait poursuivre PHODE pour un quelconque problème sanitaire ou de santé qui pourrait survenir suite à l’utilisation des produits e-liquides.

11. DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L 121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délais de quatorze (14) jours commence à courir à compter de la réception du produit livré. L'acheteur doit alors adresser un courrier à l'adresse du siège social PHODE afin que son droit de rétractation soit considéré. PHODE sera tenu de rembourser à l'acheteur les sommes versées dans les meilleurs délais, au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle l'acheteur a fait valoir son droit de rétractation. Les produits retournés devront être neufs, non utilisés et renvoyés dans leur emballage d'origine intact.

12. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure l'empêchant d'effectuer la livraison de produits convenus dans un délai raisonnable, PHODE pourra résilier la vente, sans indemnité, en avertissant l'acheteur par lettre recommandée AR. Sont assimilés aux cas de force majeure, les évènements suivants : grève, guerre, lock-out, incendie, réquisition ou toute autre mesure administrative, accident de fabrication, défaillance du transporteur, ou encore l'arrêt total ou partiel des sources d'approvisionnement habituelles de matières premières et/ou d'énergie nécessaire à l'exécution des programmes de fabrication.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments contenus sur le site http://www.sept-peches-capitaux.com/ sont la propriété intellectuelle et exclusive de PHODE. Toute reproduction, exploitation ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord préalable et écrit de PHODE est strictement interdite. Tous liens simples ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit et préalable de PHODE.

15. INFORMATIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Ce droit pourra être exercé en ligne directement par lui-même, sur demande par e-mail adressé à contact@sept-peches-capitaux.com ou bien par courrier au siège de PHODE, Zone Industrielle Albipôle, la Martelle, 81 150 Terssac.

16. LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

La loi applicable aux C.G.V. et à toute vente conclue entre PHODE et ses acheteurs est la loi française. A défaut d'accord amiable, tout différend relatif à la vente sera soumis à un tribunal de Commerce.